Contexte
Des polices d'assurance vie étaient prises en garantie de crédits. Les primes étaient encaissées par une société de retraite partenaire sur le compte ou la carte du client, et en cas d'échec d'encaissement, cette société avait le droit de résilier la police. C'était là le problème : lorsqu'une police était résiliée, la banque perdait la garantie du crédit sans s'en apercevoir. La perte de garantie ne découlait pas d'une décision de crédit mais d'un échec d'encaissement.
Démarche
- Les polices adossées à un crédit ont été séparées des polices ordinaires et placées sous un régime distinct d'encaissement et de résiliation.
- Pour les polices adossées à un crédit dont la prime restait impayée, des étapes ont été définies afin de déclencher une alerte et d'ouvrir une fenêtre d'intervention côté banque avant la résiliation.
- Des dispositions ont été prises pour protéger la position de la banque comme bénéficiaire dans le processus de nantissement.
- Une relance sur un moyen de paiement alternatif a été intégrée au flux d'encaissement afin de réduire les primes restant dues.
Résultats
- Le risque de voir une garantie disparaître silencieusement a été refermé au niveau du processus.
- La banque a pu recevoir une alerte précoce sur les polices dont la prime restait impayée.
- Le lien entre la garantie du crédit et les opérations d'assurance a été établi de façon systémique.
- Des voies d'encaissement alternatives ont été introduites pour réduire les primes restant dues.
Cette étude de cas décrit le projet par son périmètre et sa démarche. Le nom du client, les chiffres commerciaux et les indicateurs de performance sont tus au titre des obligations de confidentialité.
Ce que ce projet a laissé derrière lui
Qu'une garantie existe en droit ne signifie pas qu'elle existe en fait. La structure des garanties est une variable à surveiller sur toute la vie du crédit, pas seulement à l'octroi. La même question revient quand on prépare le dossier de crédit d'une entreprise : la garantie que vous avez donnée est-elle aujourd'hui dans l'état où le contrat la décrit ?
- Conseil bancaire et crédit — Conseil stratégique sur la restructuration des créances douteuses, l'analyse financière, la préparation des négociations et la conduite des processus bancaires.