Automatiser intégralement le traitement des saisies électroniques

Contexte

En vertu de l'article 79 de la loi turque sur le recouvrement des créances publiques, les avis de saisie émis pour le compte des administrations fiscales sont notifiés aux banques par voie électronique, et les banques doivent y répondre électroniquement. C'est un processus de fort volume à faible tolérance à l'erreur. Traité à la main, il engendre deux risques : manquer le délai légal et bloquer le mauvais compte. Les deux sont des risques de conformité directs.

Démarche

• La réception, le rapprochement et la réponse aux avis de saisie notifiés électroniquement ont été automatisés de bout en bout.
• La conformité du contenu des avis et des réponses au format prescrit par la réglementation a été placée sous contrôle systémique.
• Le périmètre des biens meubles, droits et créances saisissables a été défini au sein du processus.
• Le respect du délai légal de réponse est passé d'un suivi individuel à une surveillance par le système.

Résultats

• Le respect des délais légaux a cessé de dépendre des personnes et a été sécurisé au niveau du système.
• La charge manuelle d'un processus de fort volume a été largement supprimée.
• Le risque de blocage erroné dû à un mauvais rapprochement a diminué.
• Répercuter une évolution réglementaire dans le processus est devenu possible depuis un point unique.

Cette étude de cas décrit le projet par son périmètre et sa démarche. Le nom du client, les chiffres commerciaux et les indicateurs de performance sont tus au titre des obligations de confidentialité.

Ce que ce projet a laissé derrière lui

Le risque de conformité naît rarement d'une mauvaise intention ; il naît du volume. Là où une obligation répétée des centaines de fois par jour est traitée à la main, l'erreur n'est pas une possibilité mais une question de temps. C'est pourquoi, en audit interne, les processus à fort volume et faible tolérance à l'erreur sont retenus comme domaines d'audit prioritaires.

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